Politique de cookies et traceurs
- Entrée en vigueur :
- Mise à jour :
- Identifiant :
- politique-cookies-v1
- Version :
- 1.0
Article 1 — Objet
La présente politique décrit les cookies et autres traceurs susceptibles d'être utilisés dans le cadre des services BIZYOO ESTIM accessibles sur https://bizyoo.com et, selon les fonctionnalités, sur ses espaces dédiés. Elle explique leurs finalités, les règles de consentement et les moyens dont disposent les utilisateurs pour exprimer ou modifier leurs choix.
Elle complète la politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles.
Article 2 — Éditeur
Le service BIZYOO ESTIM est édité par BIZYOO SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 372 976, dont le siège social est situé 53 rue des Plantes, Hall 1, 75014 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR62102372976.
Contact : contact@bizyoo.com — 07 49 69 98 18.
Article 3 — Définition
Les « cookies et traceurs » désignent notamment les petits fichiers enregistrés sur un terminal, les identifiants techniques, ainsi que les opérations de lecture ou d'écriture dans les espaces de stockage du navigateur, comme localStorage et sessionStorage, lorsque ces opérations entrent dans le champ des règles applicables aux traceurs.
Leur régime dépend notamment de leur finalité et de leur caractère strictement nécessaire ou non au service demandé.
Article 4 — Traceurs nécessaires
Certains mécanismes techniques permettent notamment d'assurer l'authentification, la sécurité, la continuité d'une session, le fonctionnement des formulaires et la mémorisation des choix de confidentialité.
Lorsqu'ils sont strictement nécessaires à un service expressément demandé par l'utilisateur ou répondent aux autres conditions d'exemption prévues par la réglementation, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable spécifique au dépôt de traceurs. Ils doivent néanmoins être documentés et limités à ce qui est nécessaire.
Article 5 — Mesure d'audience
Les outils de mesure d'audience, lorsqu'ils existent, peuvent nécessiter un consentement préalable. Une exemption ne peut être retenue que lorsque la configuration et les conditions d'utilisation répondent aux critères applicables.
[À VÉRIFIER AVANT PUBLICATION : confirmer en environnement réel la présence ou l'absence d'outils de mesure d'audience, y compris les scripts ajoutés hors du dépôt applicatif.]
Article 6 — Personnalisation
Les préférences de l'utilisateur peuvent être mémorisées pour fournir un service qu'il a expressément demandé. Lorsque le stockage ou la lecture d'informations dépasse ce qui est strictement nécessaire à cette demande, le consentement préalable est recueilli lorsque la loi l'exige.
Article 7 — Publicité
Les traceurs publicitaires, de profilage ou de suivi entre plusieurs sites ne peuvent être déposés ou lus sans consentement valable lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune exemption légale.
La présente politique ne présume pas que de tels traceurs sont actuellement déployés sur BIZYOO ESTIM : leur présence effective doit être déterminée par un contrôle technique.
Article 8 — Services et traceurs tiers
Certaines fonctionnalités peuvent faire appel à des fournisseurs externes, notamment Google Maps pour afficher des cartes interactives. Lorsqu'un service tiers est chargé, des échanges techniques avec ce fournisseur peuvent avoir lieu et des traceurs peuvent être utilisés selon la configuration effective de ce service.
Les services ou traceurs non exemptés doivent être soumis à un mécanisme de consentement préalable avant leur activation. Une simple installation d'un gestionnaire de consentement ne dispense pas de vérifier que chaque service tiers concerné est effectivement conditionné au choix de l'utilisateur.
[À FINALISER AVANT PUBLICATION : vérifier en navigateur les requêtes et traceurs Google Maps, identifier les autres tiers effectivement chargés et valider leur éventuel blocage préalable.]
Article 9 — Conditions du consentement
Lorsqu'il est requis, le consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Il doit résulter d'une action positive de l'utilisateur. Le silence, la seule poursuite de navigation ou la fermeture du bandeau ne valent pas, à eux seuls, acceptation des traceurs non nécessaires.
L'utilisateur doit pouvoir refuser les traceurs non nécessaires aussi facilement qu'il peut les accepter, sans que le refus bloque l'accès aux fonctionnalités qui n'en dépendent pas.
Article 10 — Bandeau et gestionnaire des choix
Lorsque les traceurs utilisés nécessitent un consentement, un dispositif de gestion doit permettre d'accepter, de refuser ou de personnaliser les finalités concernées, avec des modalités de choix équivalentes.
BIZYOO indique utiliser tarteaucitron.js pour la gestion des cookies. Son intégration effective sur BIZYOO ESTIM (et non uniquement sur un autre site BIZYOO), sa configuration, les services enregistrés et son éventuel rôle dans le blocage préalable doivent toutefois être contrôlés avant publication.
[À FINALISER AVANT PUBLICATION : vérifier la présence réelle de tarteaucitron.js sur bizyoo.com et les sous-domaines concernés ; confirmer l'égalité d'accès aux options Accepter / Refuser / Personnaliser et le blocage des services soumis au consentement, notamment Google Maps si applicable.]
Article 11 — Modification et retrait des choix
Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment, par un accès permanent et facilement identifiable à la gestion des traceurs. Le retrait doit être aussi simple que l'expression du consentement.
La configuration du navigateur peut compléter ce dispositif, mais ne remplace pas les moyens de gestion des choix qui doivent être proposés par le site.
[À VÉRIFIER AVANT PUBLICATION : emplacement réel du lien ou bouton de réouverture du gestionnaire de consentement et effectivité du retrait pour chaque service concerné.]
Article 12 — Durée de conservation des choix
Le choix d'accepter ou de refuser les traceurs soumis à consentement peut être mémorisé pour éviter de solliciter l'utilisateur à chaque visite. La CNIL considère, à titre de bonne pratique générale, qu'une durée de six mois pour la conservation de ces choix peut être appropriée, sous réserve du contexte.
Cette durée de conservation des préférences est distincte de celle des cookies et autres traceurs eux-mêmes.
[À CONFIRMER AVANT PUBLICATION : durée effectivement configurée dans le gestionnaire de consentement et support technique utilisé pour mémoriser les choix.]
Article 13 — Durée de vie des traceurs
Chaque cookie ou traceur doit avoir une durée de vie adaptée à sa finalité et limitée à ce qui est nécessaire. Les durées varient selon les fonctionnalités et fournisseurs concernés ; elles doivent être vérifiées dans l'implémentation et le navigateur avant d'être présentées comme des durées effectives.
Article 14 — Inventaire des cookies et traceurs
L'audit statique du code BIZYOO ESTIM a permis d'identifier des mécanismes à vérifier en exécution :
| Traceur ou stockage repéré dans le code | Fonction identifiée | État de vérification |
|---|---|---|
tomestim_session ou nom défini par la configuration du serveur |
Authentification de certains espaces | Présence et durée réelles à confirmer en navigateur et sur le serveur |
PHPSESSID (selon l'activation des sessions Symfony) |
Session technique côté serveur | Dépôt effectif à confirmer |
sessionStorage pour les données temporaires d'estimation |
Continuité du parcours d'estimation | À confirmer sur les parcours actifs |
localStorage pour certaines préférences ou informations de session CRM |
Fonctionnement de l'espace professionnel | À confirmer sur les espaces concernés |
| Google Maps JavaScript API, si activée | Affichage de cartes interactives | Traceurs et chargement avant/après choix à auditer |
Stockage des choix par tarteaucitron.js, si présent sur BIZYOO ESTIM |
Mémorisation des préférences cookies | Nom, domaine, durée et configuration non encore vérifiés |
Ce tableau est un relevé provisoire issu du code et des informations communiquées par BIZYOO, et non l'inventaire exhaustif des cookies réellement déposés sur les terminaux. Il ne démontre pas la présence de chacun de ces éléments en production.
[À FINALISER AVANT PUBLICATION : relever les noms exacts, domaines, fournisseurs, finalités, catégories, durées, exemptions et statuts de consentement sur le site public, les pages vitrines et les espaces connectés, avant de publier l'inventaire définitif.]
Article 15 — Données personnelles et transferts
Lorsque les traceurs ou services tiers entraînent un traitement de données personnelles, les obligations du règlement général sur la protection des données (RGPD) s'appliquent, notamment en matière d'information, de base légale, de destinataires et de sécurité.
Les éventuels accès ou transferts hors de l'Espace économique européen doivent être identifiés et encadrés conformément aux règles applicables. Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité.
Article 16 — Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits sur leurs données personnelles en écrivant à contact@bizyoo.com.
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Article 17 — Actualisation de la politique
La présente politique est mise à jour lorsque les fonctionnalités, les fournisseurs, les traceurs ou la réglementation applicable évoluent. Lorsque ces changements le nécessitent, les utilisateurs reçoivent une nouvelle information et leur consentement est recueilli à nouveau.
Article 18 — Contact
Pour toute question relative aux cookies, aux traceurs ou à la protection des données sur BIZYOO ESTIM : BIZYOO SASU, 53 rue des Plantes, Hall 1, 75014 Paris ; contact@bizyoo.com ; 07 49 69 98 18 ; https://bizyoo.com.