Politique de confidentialité RGPD
- Entrée en vigueur :
- Mise à jour :
- Identifiant :
- confidentialite-v1
- Version :
- 1.0
Article 1 — Objet
Expliquer la collecte, l’utilisation, la communication, la sécurité et la conservation des données de BIZYOO ESTIM, en complément des CGU/CGV, sous RGPD et loi Informatique et Libertés.
[À FINALISER AVANT PUBLICATION : reformuler cet article en information explicite destinée aux utilisateurs et vérifier la cohérence avec les CGU/CGV.]
Article 2 — Responsable du traitement
BIZYOO SASU • 53 rue des Plantes, Hall 1, 75014 Paris • RCS Paris 102 372 976 • TVA FR62102372976 • contact@bizyoo.com • 07 49 69 98 18 • https://bizyoo.com ; représentant légal Vincent CAMILLERI. Contact exercice des droits : contact@bizyoo.com.
Article 3 — Catégories de données
Identité/coordonnées, informations du logement et projet, pièces administratives utiles, informations professionnelles/immatriculation, facturation et identifiants de transactions Stripe, traces techniques, historique communications et consentements. Collecte de données sensibles non recherchée; traitement spécifique si reçues accidentellement.
Article 4 — Provenance
Données fournies par utilisateurs, partenaires autorisés, documents nécessaires, journaux techniques et sources immobilières légalement utilisables.
Article 5 — Finalités et bases légales
Estimation demandée, rappel et mise en relation, accompagnement administratif, comptes et contrats pros, rendez-vous/agendas, facturation, sécurité, réclamations/droits. Bases : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles, consentement pour communications et transmissions le nécessitant, obligations légales et intérêt légitime justifié selon traitements. Chaque base sera précisée pour le parcours réel.
[À FINALISER AVANT PUBLICATION : cartographier chaque finalité et sa base légale effective selon le fonctionnement des formulaires et du CRM.]
Article 6 — Estimation et liberté de choix
Une estimation ne vaut pas consentement à des sollicitations commerciales. Le propriétaire choisit séparément s’il souhaite être rappelé ou mis en relation. Les données d’estimation ne deviennent pas publiques.
Article 7 — Leads
BIZYOO peut transmettre identité, coordonnées, caractéristiques du projet et créneau au professionnel identifié, dans les limites autorisées; preuve de l’information, autorisation et transmission conservée. Pas de revente ou partage secondaire non autorisé.
[À FINALISER AVANT PUBLICATION : vérifier les autorisations et preuves de consentement ou autre fondement applicable, ainsi que l'information sur les professionnels destinataires.]
Article 8 — Prospection
Les messages contractuels sont séparés des campagnes commerciales. Les appels, courriels et SMS promotionnels respectent les règles applicables et les consentements nécessaires. Un moyen simple de retrait/opposition est prévu.
Article 9 — Destinataires
Personnel habilité, professionnel partenaire concerné, hébergeur, paiement Stripe, logiciels de signature/facturation, intervenants autorisés et autorités compétentes. Les sous-traitants disposent des engagements contractuels requis.
[À FINALISER AVANT PUBLICATION : confirmer l'inventaire réel des prestataires, leur rôle RGPD et les catégories de destinataires.]
Article 10 — Hébergement et sécurité
Hébergement technique via OVH SAS; gestion des habilitations, sécurité des connexions, sauvegardes, journalisation adaptée et confidentialité des documents. Les violations sont examinées et notifiées lorsque la loi l’exige.
Article 11 — Accès et transferts internationaux
Les accès hors EEE, y compris ceux de prestataires techniques, nécessitent vérification des pays, garanties adéquates, clauses contractuelles types si appropriées et mesures complémentaires.
[VALIDATION RGPD EN ATTENTE : identifier les éventuels accès depuis le Maroc, Madagascar ou d'autres pays hors EEE, puis vérifier les mécanismes de transfert et garanties contractuelles requis.]
Article 12 — Conservation
Durées adaptées aux finalités : estimations sans contrat, prospects, comptes, dossiers administratifs, contrats, factures, journaux et cookies. Les durées exactes sont à définir et publier conformément à la transparence RGPD. Archives légales séparées des données actives.
[À FINALISER AVANT PUBLICATION : fixer et publier les durées de conservation ou critères précis pour chaque catégorie de données, en cohérence avec le registre des traitements.]
Article 13 — Droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement et droits français après décès selon conditions applicables. Contact contact@bizyoo.com, réponse dans les délais RGPD; vérification d’identité seulement en cas de doute raisonnable.
Article 14 — Fermeture des comptes
Fermeture demandée par e-mail; analyse contrats et données à conserver; suppression, anonymisation ou archivage justifié. Fermeture de compte distincte de résiliation d’abonnement.
Article 15 — Traceurs
Politique de cookies distincte; traceurs exemptés et traceurs soumis au consentement; acceptation/refus équivalents si consentement exigé.
Voir également la Politique de cookies.
Article 16 — Statistiques
Statistiques anonymes ou traitement de données pseudonymisées sous RGPD avec fondement approprié; aucune réutilisation incompatible.
Article 17 — Mise à jour
Actualisations de la politique lors des évolutions de services et prestataires; nouvelle information et consentement si nécessaire.
Article 18 — Réclamation CNIL
Réclamation possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; https://www.cnil.fr, sans préjudice des autres recours.