Mentions légales
- Entrée en vigueur :
- Mise à jour :
- Identifiant :
- mentions-legales-v1
- Version :
- 1.0
1. Éditeur
Le site https://bizyoo.com, sous la dénomination commerciale BIZYOO ESTIM, est exploité par BIZYOO SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 372 976, numéro de TVA intracommunautaire FR62102372976.
Son siège social est situé au 53 rue des Plantes, Hall 1, 75014 Paris, France.
Président : Vincent CAMILLERI.
Contact : contact@bizyoo.com ; téléphone : 07 49 69 98 18.
La plateforme BIZYOO ESTIM ne possède pas de personnalité juridique distincte de BIZYOO SASU.
2. Directeur de la publication
Monsieur Vincent CAMILLERI, Président de BIZYOO SASU.
3. Hébergeur
OVH SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger.
Site : https://www.ovhcloud.com.
4. Nature de l'activité
BIZYOO ESTIM est une plateforme numérique d'estimation immobilière indicative et de services administratifs permettant la demande de mise en relation entre particuliers vendeurs et professionnels.
Les agences et mandataires peuvent commander des contacts vendeurs et des services numériques ; les prestataires peuvent bénéficier d'un référencement.
Les offres sont régies par les Conditions générales de vente et les contrats applicables.
5. Limites d'intervention
Les estimations ne sont pas certifiées et ne comportent aucune garantie de prix.
BIZYOO SASU ne détient pas de carte T et ne réalise pas de visites, mandats, commercialisation, négociation ou actes juridiques réservés.
Le régime juridique de la transmission rémunérée de contacts doit être vérifié avant exploitation.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, interfaces, graphismes, logiciels et bases protégés demeurent la propriété de leurs titulaires.
Les logos, images et contenus fournis par les utilisateurs ou par des tiers restent soumis à leurs droits.
Toute reproduction hors exceptions légales requiert une autorisation.
7. Contrats
Les Conditions générales d'utilisation et les Conditions générales de vente régissent le site et les prestations payantes. Elles sont accessibles depuis les pages correspondantes.
Les contrats particuliers précisent les offres.
8. Données personnelles
Les données recueillies pour les estimations, demandes, comptes et paiements sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Contact relatif aux données personnelles : contact@bizyoo.com.
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies
Les traceurs et leurs finalités sont décrits dans la Politique de cookies. Le consentement est recueilli lorsqu'il est requis.
10. Réclamations et médiation
Les réclamations peuvent être adressées à contact@bizyoo.com. Une première réponse est apportée sous 15 jours ouvrés.
Les consommateurs peuvent recourir au médiateur de la consommation après réclamation préalable.
[À FINALISER AVANT MISE EN PRODUCTION : adhésion au médiateur de la consommation en cours ; renseigner son identité, son adresse postale et son site internet après adhésion effective.]
11. Droit applicable
Les présentes informations s'inscrivent dans le cadre du droit français, sans préjudice des règles impératives et des stipulations applicables des Conditions générales d'utilisation, des Conditions générales de vente et des contrats.