POLITIQUE DE MODÉRATION

La présente politique de modération est mise en œuvre par la société BIZYOO, SASU au capital de 100 €, dont le siège social est situé 53 rue des Plantes, Hall 1, 75014 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 102 372 976 R.C.S. Paris, représentée par Vincent CAMILLERI.

Adresse de contact : contact@bizyoo.fr.

La présente politique a pour objet de définir de manière exhaustive, claire et juridiquement opposable les règles, procédures, moyens d’intervention et pouvoirs de BIZYOO en matière de modération des contenus, comportements et activités intervenant sur la plateforme.

Elle s’inscrit dans un dispositif contractuel global comprenant notamment les CGU, CGV, Conditions applicables aux professionnels, Charte qualité des professionnels et tout autre document applicable.

La présente politique s’applique à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme BIZYOO, incluant notamment les visiteurs, utilisateurs inscrits, professionnels référencés, partenaires et toute personne accédant ou utilisant la plateforme, directement ou indirectement.

Elle couvre l’intégralité des contenus, interactions et comportements intervenant sur la plateforme, incluant notamment les profils, messages, publications, descriptions de services, avis, échanges, fichiers, documents et, plus généralement, toute activité réalisée via les services de BIZYOO.

L’utilisateur reconnaît que toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation de la présente politique.

La modération opérée par BIZYOO repose sur des objectifs de sécurité, de conformité juridique, de protection des utilisateurs, de préservation de l’intégrité technique de la plateforme et de maintien de la confiance dans les services proposés.

BIZYOO agit en qualité d’opérateur technique et de plateforme numérique, et dispose à ce titre d’un pouvoir d’appréciation souverain, lui permettant d’évaluer les situations et de prendre toute mesure appropriée.

La modération peut être exercée de manière automatisée, humaine ou mixte, et peut intervenir à tout moment, sans préavis.

Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative, tout contenu ou comportement contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux intérêts de la plateforme.

Cela inclut notamment :

• les contenus illicites ou frauduleux ;
• les propos diffamatoires, injurieux, menaçants ou discriminatoires ;
• les contenus trompeurs ou mensongers ;
• les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ;
• les pratiques commerciales déloyales ;
• les tentatives d’escroquerie ou de fraude ;
• les atteintes à la vie privée ou aux données personnelles ;
• les tentatives de piratage ou d’intrusion ;
• le contournement des règles de la plateforme ;
• tout comportement portant atteinte à la sécurité, à la réputation ou au bon fonctionnement de BIZYOO.

Tout comportement suspect ou anormal pourra être analysé indépendamment de la présence d’un signalement.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme de manière loyale, conforme à sa finalité et dans le respect des lois en vigueur.

Ils s’engagent à ne pas publier de contenus interdits, à respecter les droits des tiers et à coopérer avec BIZYOO en cas de contrôle ou de demande d’information.

Ils reconnaissent que toute violation des présentes règles peut entraîner des mesures immédiates, sans préavis.

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu’il estime contraire aux règles applicables.

Le signalement peut être effectué via les outils de la plateforme ou par tout autre moyen mis à disposition.

Le signalement doit être suffisamment précis et documenté pour permettre son analyse.

BIZYOO se réserve le droit d’ignorer tout signalement manifestement abusif, incomplet ou effectué de mauvaise foi.

Dans le cadre de ses missions, BIZYOO peut analyser tout contenu ou comportement, solliciter des informations complémentaires, demander des justificatifs et effectuer des vérifications techniques.

BIZYOO se réserve le droit de croiser les données, d’utiliser des outils automatisés et de procéder à toute analyse nécessaire à l’évaluation d’une situation.

Aucun délai de traitement n’est garanti, BIZYOO agissant en fonction de ses priorités opérationnelles.

En cas de non-respect des règles, BIZYOO pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, prendre toute mesure appropriée, notamment :

• suppression de contenus ;
• suspension temporaire ;
• restriction d’accès ;
• limitation de visibilité ;
• déréférencement ;
• suppression définitive du compte ;
• interdiction de réinscription.

Ces mesures peuvent être conservatoires ou définitives.

Les décisions de modération peuvent être prises sans obligation de justification ni de motivation.

L’utilisateur reconnaît que BIZYOO agit dans le cadre de la protection de sa plateforme et accepte le caractère unilatéral de ces décisions.

Les mesures de modération peuvent entraîner la perte d’accès, la suppression de contenus, la perte de visibilité, la perte de données et l’interruption de services.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée, sauf faute lourde démontrée de BIZYOO.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des contenus qu’ils publient, de leurs comportements, de leurs échanges et des engagements qu’ils prennent.

BIZYOO ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des conséquences de leur utilisation.

BIZYOO se réserve le droit de mettre en place tout dispositif destiné à détecter et prévenir les comportements abusifs ou frauduleux.

Ces dispositifs peuvent inclure des analyses comportementales, des contrôles automatisés, des croisements de données et des blocages préventifs.

BIZYOO peut agir de manière préventive sans attendre la réalisation d’un dommage.

BIZYOO pourra transmettre toute information utile aux autorités compétentes en cas de demande légale, de suspicion d’infraction ou de nécessité de protection de ses droits ou de ceux de tiers.

BIZYOO se réserve le droit de conserver l’ensemble des éléments nécessaires à la preuve, incluant notamment les contenus supprimés, les logs, les historiques, les données techniques et tout élément permettant d’établir les faits.

Ces éléments peuvent être utilisés en cas de litige.

Les enregistrements informatiques, logs, horodatages et historiques font foi entre les parties et constituent une preuve recevable.

Le fait pour BIZYOO de ne pas intervenir immédiatement ne vaut pas renonciation à agir ultérieurement.

BIZYOO se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

La présente politique est soumise au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège de BIZYOO.