CHARTE QUALITÉ DES PROFESSIONNELS

La présente Charte qualité des professionnels est établie par la société BIZYOO, SASU au capital de 100 €, dont le siège social est situé 53 rue des Plantes, Hall 1, 75014 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 102 372 976 R.C.S. Paris, représentée par Vincent CAMILLERI.

La présente charte a pour objet de définir, de manière détaillée, structurée et juridiquement opposable, les exigences de qualité, de comportement, de professionnalisme et de conformité auxquelles tout professionnel référencé sur la plateforme BIZYOO est tenu.

Elle constitue un engagement contractuel du professionnel, venant compléter les Conditions applicables aux professionnels, les CGU ainsi que l’ensemble des documents contractuels applicables.

L’adhésion à la présente charte est une condition essentielle de l’accès, du maintien et du référencement sur la plateforme.

Le professionnel reconnaît que le respect de la charte constitue une obligation substantielle de la relation contractuelle avec BIZYOO.

La charte s’applique pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme, indépendamment du volume d’activité ou du statut du professionnel.

Le professionnel s’engage à respecter en toutes circonstances les principes suivants :

• professionnalisme dans l’exécution de ses prestations ;
• transparence dans la présentation de son activité ;
• loyauté dans ses relations commerciales ;
• diligence dans le traitement des demandes ;
• respect des clients, des utilisateurs et de la plateforme ;
• conformité aux lois et réglementations applicables ;
• protection de l’image et de la réputation de BIZYOO.

Ces principes constituent le socle de l’évaluation du professionnel.

Le professionnel garantit disposer :

• des compétences techniques nécessaires ;
• des qualifications requises ;
• des ressources humaines adaptées ;
• des outils et moyens matériels suffisants ;
• des autorisations administratives nécessaires.

Il s’engage à maintenir ce niveau de compétence pendant toute la durée de son activité sur la plateforme.

Le professionnel s’engage à fournir des prestations :

• conformes à la description présentée sur son profil ;
• exécutées avec sérieux, rigueur et professionnalisme ;
• adaptées aux besoins exprimés par le client ;
• respectant les normes applicables à son secteur ;
• conformes aux engagements contractuels pris.

Toute prestation insuffisante, incomplète, trompeuse ou non conforme pourra être considérée comme un manquement grave.

Le professionnel s’engage à fournir une information :

• claire, lisible et compréhensible ;
• exacte et vérifiable ;
• complète et non trompeuse ;
• régulièrement mise à jour.

Il s’interdit toute présentation susceptible d’induire le client en erreur, notamment sur :

• ses compétences ;
• ses références ;
• ses tarifs ;
• ses délais ;
• ses résultats attendus.

Le professionnel s’engage à adopter une attitude irréprochable dans ses relations avec les clients.

À ce titre, il s’engage notamment à :

• répondre aux sollicitations dans un délai raisonnable ;
• communiquer de manière claire, respectueuse et professionnelle ;
• honorer les engagements pris ;
• traiter les demandes avec diligence ;
• gérer les réclamations de manière sérieuse et constructive.

Tout comportement agressif, irrespectueux, abusif ou inadapté constitue un manquement.

Le professionnel s’engage à respecter les délais annoncés.

En cas de difficulté, il s’engage à :

• informer immédiatement le client ;
• proposer des solutions alternatives ;
• agir de bonne foi pour limiter les conséquences.

Les retards répétés ou injustifiés pourront être sanctionnés.

Le professionnel s’interdit toute pratique :

• trompeuse ou mensongère ;
• frauduleuse ;
• abusive ;
• déloyale.

Sont notamment interdits :

• manipulation des avis ;
• fausses références ;
• promesses irréalistes ;
• détournement de clients ;
• contournement de la plateforme.

Le professionnel s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de BIZYOO.

Il s’interdit notamment :

• toute communication dénigrante ;
• toute atteinte à la réputation ;
• toute utilisation abusive du nom ou de la marque BIZYOO.

Le professionnel s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables à son activité.

Il garantit être en règle notamment au regard :

• des obligations fiscales ;
• des obligations sociales ;
• des obligations professionnelles ;
• des obligations d’assurance.

Le professionnel s’engage à respecter les règles relatives à la protection des données personnelles.

Il s’interdit toute utilisation non autorisée des données des utilisateurs.

BIZYOO se réserve le droit d’évaluer les professionnels selon plusieurs critères, notamment :

• qualité des prestations ;
• satisfaction client ;
• respect des engagements ;
• comportement global.

Ces évaluations peuvent impacter :

• la visibilité ;
• le référencement ;
• l’accès à certaines fonctionnalités.

Tout manquement à la présente charte pourra entraîner des mesures, sans préavis, notamment :

• avertissement ;
• demande de mise en conformité ;
• suspension temporaire ;
• restriction d’accès ;
• perte de visibilité ;
• suppression définitive du compte.

Les sanctions sont appréciées à la discrétion de BIZYOO.

Le professionnel reste seul responsable :

• de ses prestations ;
• de ses engagements ;
• de ses relations avec les clients ;
• des conséquences de ses actes.

BIZYOO ne saurait être tenue responsable des manquements du professionnel.

Le professionnel s’engage à :

• privilégier les solutions amiables ;
• coopérer avec les clients ;
• agir de bonne foi ;
• limiter les impacts négatifs.

Le fait pour BIZYOO de ne pas sanctionner immédiatement un manquement ne vaut pas renonciation.

BIZYOO se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment.

La présente charte est soumise au droit français.

Le professionnel reconnaît avoir pris connaissance de la charte et s’engage à la respecter sans réserve.