CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE

Les présentes Conditions d’Utilisation du Service SaaS sont établies par la société BIZYOO, SASU au capital de 100 €, dont le siège social est situé 53 rue des Plantes, Hall 1, 75014 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 102 372 976 R.C.S. Paris, représentée par Vincent CAMILLERI.

Les présentes conditions ont pour objet de définir de manière exhaustive, claire et juridiquement opposable les modalités d’accès, d’utilisation, de fonctionnement, d’exploitation et de sécurisation des services logiciels proposés par BIZYOO en mode SaaS (Software as a Service), accessibles à distance via internet.

Elles encadrent notamment les droits et obligations des utilisateurs, les limitations techniques, les règles de sécurité, les conditions d’exploitation du service ainsi que les responsabilités respectives des parties.

Le service SaaS proposé par BIZYOO correspond à l’ensemble des solutions logicielles accessibles en ligne, incluant les interfaces utilisateurs, les modules fonctionnels, les outils de gestion, les systèmes de traitement de données et les fonctionnalités de mise en relation.

Le service peut inclure notamment des outils de gestion de visibilité digitale, des interfaces professionnelles, des fonctionnalités de création de contenus, des systèmes de gestion de données, des outils d’analyse et des fonctionnalités d’intégration technique.

Le périmètre du service est évolutif et pourra être modifié à tout moment sans information préalable, en fonction des choix techniques, stratégiques ou commerciaux de BIZYOO.

L’utilisateur reconnaît que le service SaaS est par nature évolutif et accepte les modifications pouvant intervenir.

L’accès au service SaaS est conditionné à la création d’un compte utilisateur valide et à l’acceptation des présentes conditions.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d’utilisation du service.

Il lui appartient de garantir la confidentialité de ses identifiants, de sécuriser ses accès et de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute utilisation frauduleuse.

Toute utilisation du service à partir des identifiants de l’utilisateur sera réputée effectuée par ce dernier, sauf preuve contraire.

BIZYOO se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions ou en cas de risque pour la sécurité de la plateforme.

BIZYOO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service SaaS.

Toutefois, le service peut être temporairement interrompu ou perturbé, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de défaillance des systèmes ou de force majeure.

L’utilisateur reconnaît que le service est fourni “en l’état” et qu’aucune garantie de disponibilité continue, sans interruption ou sans erreur ne peut être apportée.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité, d’interruption ou de dysfonctionnement du service.

BIZYOO est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du service SaaS.

Elle s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour assurer un fonctionnement conforme aux standards du marché.

Aucune garantie de résultat, de performance, de rentabilité ou d’adéquation aux besoins spécifiques de l’utilisateur n’est fournie.

L’utilisateur s’engage à utiliser le service SaaS conformément aux lois et règlements en vigueur, dans le respect des présentes conditions et de manière loyale.

Il s’engage à ne pas détourner le service de sa finalité et à ne pas en faire un usage susceptible de porter atteinte aux droits de BIZYOO, à ses utilisateurs ou à des tiers.

Toute utilisation abusive ou non conforme pourra entraîner des sanctions immédiates.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de tenter d’accéder frauduleusement au système, de contourner les mesures de sécurité, d’extraire ou reproduire tout ou partie du service, d’utiliser des outils automatisés non autorisés ou de perturber le fonctionnement du service.

Il est également interdit d’utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnisation.

BIZYOO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité du service, incluant notamment la protection des accès, la surveillance des systèmes et la prévention des intrusions.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur reste responsable de la sécurité de ses équipements et de son environnement informatique.

L’utilisateur reste seul responsable des données qu’il crée, importe, utilise ou exploite dans le cadre du service SaaS.

Il lui appartient de vérifier leur exactitude, d’assurer leur sauvegarde, de garantir leur conformité à la réglementation et de ne pas introduire de données illicites.

BIZYOO ne pourra être tenue responsable en cas de perte de données imputable à l’utilisateur ou à une mauvaise utilisation du service.

BIZYOO ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements, pertes de données, dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou inadéquation du service aux besoins de l’utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de BIZYOO est strictement limitée aux sommes effectivement versées.

BIZYOO se réserve le droit de modifier, améliorer, suspendre ou supprimer tout ou partie du service à tout moment.

Ces évolutions peuvent intervenir sans préavis et sans indemnisation.

BIZYOO se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service en cas de non-respect des conditions, d’impayé, de comportement abusif ou de risque pour la sécurité.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis.

Le service SaaS, son architecture, ses fonctionnalités et ses contenus sont la propriété exclusive de BIZYOO.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction ou exploitation est interdite.

Les enregistrements informatiques, logs et données techniques font foi et constituent une preuve recevable.

Le fait pour BIZYOO de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.

BIZYOO peut modifier les présentes conditions à tout moment.

Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de BIZYOO.