CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société BIZYOO, SASU au capital de 100 €, dont le siège social est situé 53 rue des Plantes, Hall 1, 75014 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 102 372 976 R.C.S. Paris, représentée par Vincent CAMILLERI,

ci-après dénommée « BIZYOO »,

développe, édite et exploite des solutions digitales et une plateforme de services numériques destinées aux professionnels.

Les présentes CGV ont pour objet d’encadrer l’ensemble des relations contractuelles entre BIZYOO et ses clients professionnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir de manière exhaustive, claire et opposable les conditions dans lesquelles BIZYOO fournit à ses clients professionnels des prestations de services digitales.

Ces prestations peuvent inclure notamment la création de sites internet, la gestion de visibilité digitale, la production de contenus, la mise en place d’outils digitaux, ainsi que l’accès à des solutions SaaS et des services d’accompagnement.

Le client reconnaît que ces prestations sont susceptibles d’évoluer en fonction des choix techniques et stratégiques de BIZYOO.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de BIZYOO, quel que soit le mode de souscription, incluant notamment les signatures électroniques, bons de commande papier, validations en ligne ou tout autre moyen d’engagement.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès, préalable et écrit de BIZYOO.

Le client reconnaît expressément agir en qualité de professionnel et renonce à toute application des dispositions protectrices du droit de la consommation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute souscription et les accepter sans réserve.

Cette acceptation est matérialisée par :

• une signature manuscrite,
• une signature électronique,
• ou une validation par case à cocher,
• ou tout autre procédé permettant d’identifier le consentement.

Le Client reconnaît que cette acceptation constitue un engagement contractuel ferme, définitif et irrévocable.

Les prestations sont proposées sous forme de packs ou d’offres structurées.

Le contenu détaillé des offres est présenté sur les supports commerciaux de BIZYOO et/ou dans le bon de commande.

Le client reconnaît que ces éléments ont une valeur indicative et que seul le bon de commande fait foi contractuellement.

BIZYOO se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment, sans effet sur les contrats en cours.

Le contrat est conclu pour une durée ferme, incompressible et irrévocable de douze (12) mois à compter de sa date d’activation.

Durant cette période, aucune résiliation anticipée ne pourra être acceptée, sauf faute grave dûment établie et imputable exclusivement à BIZYOO.

À l’issue de cette période initiale, le contrat est automatiquement reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois.

La résiliation ne pourra intervenir qu’à l’échéance contractuelle, sous réserve du respect strict d’un préavis de deux (2) mois, notifié exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute demande non conforme sera considérée comme nulle et entraînera la reconduction automatique du contrat.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et peuvent être révisés à tout moment.

Toute modification tarifaire sera notifiée au Client et applicable à compter de la prochaine échéance contractuelle.

Le client accepte par avance le principe de révision tarifaire.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique mensuel ou paiement annuel anticipé.

Le client autorise expressément BIZYOO à procéder aux prélèvements.

Tout mois entamé est dû en totalité.

Aucune compensation ni suspension de paiement ne peut être effectuée sans accord préalable écrit de BIZYOO.

En cas de retard ou de défaut de paiement, BIZYOO pourra, sans mise en demeure préalable :

• suspendre immédiatement les prestations,
• bloquer les accès,
• exiger le paiement intégral du contrat,
• appliquer des pénalités de retard,
• engager des procédures de recouvrement.

Le client reste redevable de l’intégralité des sommes dues jusqu’à la fin de l’engagement contractuel.

Le Client s’engage à collaborer activement, fournir les éléments nécessaires, respecter les délais et ne pas entraver la bonne exécution des prestations.

Il garantit l’exactitude des informations transmises.

Tout manquement pourra suspendre les obligations de BIZYOO sans engager sa responsabilité.

Tout retard, absence de réponse ou défaut de transmission d’éléments nécessaires par le Client suspend automatiquement les obligations de BIZYOO.

Les délais d’exécution sont prolongés d’autant.

BIZYOO ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette carence.

BIZYOO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’exécution des prestations.

BIZYOO est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les créations demeurent la propriété exclusive de BIZYOO jusqu’au paiement intégral.

Après paiement, une licence d’utilisation est accordée, non exclusive, non cessible et non transférable.

Toute exploitation non autorisée est interdite.

À la fin du contrat, le Client pourra récupérer ses données dans un format exploitable, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

BIZYOO n’est tenue à aucune obligation de conservation au-delà d’un délai raisonnable.

BIZYOO ne saurait être tenue responsable :

• de l’absence de résultats commerciaux,
• du positionnement SEO,
• des pertes de chiffre d’affaires,
• des dommages indirects.

La responsabilité est strictement limitée aux sommes versées.

BIZYOO peut recourir librement à des sous-traitants, y compris situés à l’étranger, sans information préalable.

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance.

BIZYOO ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Les enregistrements informatiques, logs et données électroniques font foi entre les parties.

Le fait pour BIZYOO de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.

BIZYOO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles CGV s’appliqueront aux nouvelles souscriptions.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de BIZYOO.